Open ProvincesExploiter depuis le Canada ou comme entité canadienne un système spatial de télédétection : obtenir la licence fédérale
Exploiter depuis le Canada ou comme entité canadienne un système spatial de télédétection : obtenir la licence fédérale
La licence de spectre, l’autorisation de lancement et la licence LSTS sont distinctes. Le système, le segment sol et la distribution des données sont évalués ensemble.
Vérifier le champ d’application
Déterminez opérateur, nationalité, satellites, capteurs, segment sol, commandes, réception, traitement et activités contrôlées au Canada ou à l’étranger.
Préparer les renseignements
Préparez architecture, sécurité, cybersécurité, accès aux données, clients, commandes prioritaires, interruption, disposition et obligations internationales.
Effectuer la démarche
Communiquez tôt avec la direction d’Affaires mondiales et soumettez le dossier de licence complet selon le guide et les formats sécurisés.
Conserver le suivi
Répondez à l’examen interministériel, attendez la licence et gérez conditions, rapports, inspection, changement de contrôle et fin de mission.
Guide de demande de licence LSTS — Affaires mondiales Canada
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 30 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.