Open ProvincesProjet d’exportation de gaz à long terme : préparer la demande de licence et l’analyse des surplus canadiens
Projet d’exportation de gaz à long terme : préparer la demande de licence et l’analyse des surplus canadiens
La licence d’exportation et les autorisations d’installations sont distinctes. Elle ne dispense pas des évaluations et permis du projet physique.
Vérifier la bonne démarche
Confirmez qu’une licence, plutôt qu’une ordonnance de courte durée, correspond au produit, aux volumes et à la durée prévus.
Préparer le dossier
Préparez identité, destinations, quantités, période d’exportation et analyse démontrant le surplus par rapport aux besoins canadiens prévisibles.
Déposer la demande
Suivez le Guide Q et les directives actuelles de la Régie pour le dépôt et les étapes publiques applicables.
Assurer le suivi
Répondez aux questions et attendez les approbations requises; respectez les conditions, échéances et rapports de l’autorisation délivrée.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Sources officielles consultées le 30 août 2026. Guide d’orientation : confirmer les règles, pièces, délais et conditions actuels auprès de l’organisme compétent.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.