Open ProvincesRecherche sur le cannabis : choisir le modèle de licence et déposer le dossier dans le SSCDL
Recherche sur le cannabis : choisir le modèle de licence et déposer le dossier dans le SSCDL
Une licence de recherche ne remplace pas les autres approbations requises pour une étude chez l’humain.
Vérifier la bonne démarche
Vérifiez si une licence existante couvre déjà l’activité; sinon, choisissez le modèle de recherche correspondant aux protocoles et aux sites.
Préparer le dossier
Préparez identité juridique, lieux, responsables, protocoles et attestations demandées, ainsi que les exigences particulières aux recherches non thérapeutiques.
Déposer la demande
Créez les comptes individuels et le profil nécessaires dans le SSCDL, puis déposez une demande complète avec des fichiers clairement nommés.
Assurer le suivi
Répondez aux demandes de Santé Canada et attendez la licence; respectez ensuite sa portée et les exigences de modification et de tenue de dossiers.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Sources officielles consultées le 30 août 2026. Guide d’orientation : confirmer les règles, pièces, délais et conditions actuels auprès de l’organisme compétent.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.