Open ProvincesEntreprise alimentaire : vérifier et demander une licence pour la salubrité des aliments au Canada
Cartographier activités, aliments et provinces, créer Mon ACIA, choisir activités et produits exacts puis maintenir le plan préventif.
Une licence trop générale ou la licence d’un fournisseur ne couvre pas automatiquement vos propres activités. Ne commercez pas avant de confirmer l’obligation et la portée délivrée.
Vérifier le champ d’application
Listez fabrication, transformation, emballage, étiquetage, entreposage, importation, exportation et commerce interprovincial par catégorie d’aliment.
Préparer les renseignements
Vérifiez exemptions, plan de contrôle préventif, traçabilité, étiquetage, établissement et exigences d’importateur non-résident.
Effectuer la démarche
Créez profil et parties dans Mon ACIA, sélectionnez précisément activités, produits et établissements, puis payez les droits.
Conserver le suivi
Contrôlez la licence reçue, corrigez sa portée avant activité et suivez renouvellement, inspections, plaintes, rappels et changements d’entreprise.
Obtenir une licence SAC — ACIA
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.