Open ProvincesFabriquer, emballer, étiqueter ou importer des produits de santé naturels : obtenir la licence de site
Définir les activités et sites, établir les bonnes pratiques, obtenir le code d’entreprise puis déposer le dossier qualité complet.
La licence de chaque produit et la licence du site sont deux exigences différentes. Une activité ajoutée ne peut pas commencer avant l’amendement requis.
Vérifier le champ d’application
Cartographiez chaque fabricant, emballeur, étiqueteur, importateur, entrepôt étranger et activité demandée.
Préparer les renseignements
Implantez assurance qualité, procédures, dossiers de lot, plaintes, rappels, stabilité, sanitation et échantillons.
Effectuer la démarche
Obtenez le code d’entreprise et préparez formulaire harmonisé, rapport d’assurance qualité et pièces du site.
Conserver le suivi
Transmettez par la passerelle officielle, répondez aux avis et gérez renouvellement, modification et inspection.
Formulaires de licence d’exploitation de produits de santé naturels — Santé Canada
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.