Open ProvincesProjet de satellite : préparer la demande de licence de spectre et les renseignements orbitaux auprès d’ISDE
Projet de satellite : préparer la demande de licence de spectre et les renseignements orbitaux auprès d’ISDE
La licence de spectre ne remplace pas les autorisations de lancement, de télédétection ou des stations au sol applicables.
Vérifier la bonne démarche
Définissez l’opérateur, le système spatial, les bandes demandées et la portée territoriale; confirmez le régime de licence applicable.
Préparer le dossier
Préparez renseignements techniques et orbitaux, propriété, admissibilité et éléments de coordination et de déploiement demandés par ISDE.
Déposer la demande
Créez le profil du Système de gestion du spectre et présentez le dossier par les services d’autorisation du spectre satellitaire.
Assurer le suivi
Répondez à l’examen et attendez la licence; respectez ensuite conditions, jalons, frais et obligations de coordination ou de modification.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Sources officielles consultées le 30 août 2026. Guide d’orientation : confirmer les règles, pièces, délais et conditions actuels auprès de l’organisme compétent.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.