Open ProvincesRejet ou rejet appréhendé de marchandises dangereuses : urgence, rapport et suivi réglementaire
Protéger les personnes, utiliser le document d’expédition et le guide d’urgence, déterminer les rapports requis puis conserver les données pour le suivi de 30 jours.
Éloignez-vous, évitez toute source d’allumage et appelez le 911 pour un danger immédiat. Ne touchez pas, ne sentez pas et ne tentez pas de contenir un produit inconnu sans formation.
Déclencher l’urgence
Sécurisez la zone selon votre formation, fournissez le numéro UN et le document d’expédition aux premiers répondants et contactez CANUTEC lorsque les consignes l’exigent.
Déterminer le type de rapport
La partie 8 distingue rapport d’urgence, rejet ou rejet appréhendé, perte ou vol, atteinte illicite et autres événements. Les seuils dépendent notamment de la classe et de la quantité.
Recueillir les données
Notez date, heure, lieu, mode de transport, contenant, numéro UN, quantité, circonstances, dommages, évacuation et organismes avisés. Ne retardez pas un rapport immédiat pour compléter tous les détails.
Faire le suivi
Vérifiez si un rapport de suivi dans les 30 jours est requis. Conservez document d’expédition, photos, rapports d’intervention, communications et mesures correctives.
Exigences de rapport — CANUTEC
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.