Open ProvincesAliment nouveau à vendre au Canada : demander l’évaluation préalable de son innocuité
Aliment nouveau à vendre au Canada : demander l’évaluation préalable de son innocuité
La réception du dossier ne vaut pas décision favorable. La nouveauté réglementaire ne dépend pas seulement du nom commercial.
Vérifier la bonne démarche
Déterminez si la composition, le procédé ou l’origine du produit répond à la définition d’aliment nouveau; demandez un avis en cas d’incertitude.
Préparer le dossier
Préparez identité, procédé, composition, usage prévu, exposition et données d’innocuité en suivant le guide applicable au produit.
Déposer la demande
Remplissez la demande préalable et transmettez les pièces par le canal officiel; identifiez les renseignements commerciaux confidentiels.
Assurer le suivi
Traitez les questions scientifiques, conservez la décision écrite et vérifiez les autres règles d’étiquetage et de salubrité avant la commercialisation.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Sources officielles consultées le 30 août 2026. Guide d’orientation : confirmer les règles, pièces, délais et conditions actuels auprès de l’organisme compétent.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.