Open ProvincesLancer un service aérien commercial canadien : faire certifier l’organisation, les aéronefs, le personnel et les manuels
Lancer un service aérien commercial canadien : faire certifier l’organisation, les aéronefs, le personnel et les manuels
Le certificat de l’exploitant et la licence économique de l’Office des transports sont distincts. Ne vendez ni n’exécutez un service avant toutes les autorisations.
Vérifier le champ d’application
Déterminez le sous-régime commercial, les services, bases, routes, aéronefs, équipages, entretien et spécifications d’exploitation visés.
Préparer les renseignements
Communiquez tôt avec la région et préparez structure de gestion, systèmes, manuels, formation, contrôle opérationnel et conformité détaillée.
Effectuer la démarche
Déposez déclaration d’intention et formulaires sur personnel, aéronefs, bases et entretien puis franchissez les phases documentaires et de démonstration.
Conserver le suivi
Attendez le certificat et les autres licences, puis contrôlez spécifications, modifications, audits, événements et maintien continu.
Certificats d’exploitation aérienne — Transports Canada
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 30 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.