Open ProvincesPont, quai, câble ou autre ouvrage dans une eau navigable : déterminer et déposer la demande fédérale requise
Classer l’ouvrage, décrire les effets sur la navigation, consulter ou publier lorsque requis et attendre l’approbation avant les travaux.
Une autorisation foncière, municipale ou environnementale ne remplace pas l’examen de navigation. Ne commencez pas un ouvrage nécessitant approbation sur la seule foi d’une demande déposée.
Vérifier le champ d’application
Décrivez eau, ouvrage, dimensions, emplacement, calendrier, construction, entretien et usage de navigation actuel ou raisonnablement prévisible.
Préparer les renseignements
Vérifiez catégories d’ouvrages majeurs ou mineurs, eaux répertoriées ou non et possibilité de résolution publique prévue par la loi.
Effectuer la démarche
Préparez cartes, coordonnées, plans, méthode, balisage, impacts temporaires et permanents, propriétaires riverains et autres autorisations.
Conserver le suivi
Déposez dans le registre ou portail indiqué, répondez aux commentaires et conservez approbation, conditions, avis et obligations après construction.
Demande au Programme de protection de la navigation
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.