Open ProvincesRecherche, travaux ou activité pouvant toucher une espèce en péril : trouver et demander le permis fédéral compétent
Identifier espèce, statut, territoire et autorité, démontrer l’admissibilité de l’activité et réduire tous les effets évitables.
Un permis scientifique, de parc ou de pêche ne couvre pas nécessairement les interdictions de la Loi sur les espèces en péril. Vérifiez les autorisations cumulatives.
Vérifier le champ d’application
Confirmez espèce, annexe et statut, activité, lieu, terres fédérales, habitat essentiel, résidence et période sensible.
Préparer les renseignements
Choisissez le système de Parcs Canada, du MPO ou du Service canadien de la faune selon l’espèce et le lieu.
Effectuer la démarche
Expliquez objet, solutions de rechange, compétence, méthodes, nombre d’individus, effets et mesures d’atténuation.
Conserver le suivi
Attendez la décision, coordonnez les autres permis et conservez conditions, données, incidents et rapports exigés.
Demandes de permis pour les espèces en péril — Canada.ca
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Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.