Open ProvincesLaboratoire utilisant des agents pathogènes humains ou toxines : obtenir et maintenir le permis fédéral
Inventorier les matières et activités, choisir groupe de risque, démontrer confinement et biosécurité puis gérer changements et incidents.
N’acquérez et ne commencez pas le travail avec une matière réglementée avant d’avoir confirmé exemption, enregistrement ou permis applicable et conditions de confinement.
Vérifier le champ d’application
Dressez organismes, toxines, groupes de risque, quantités, activités, lieux, importations et transferts; vérifiez exclusions et agents de sécurité biologique.
Préparer les renseignements
Comparez Norme canadienne sur la biosécurité, niveau de confinement, contrôles d’accès, inventaires, plan d’urgence et habilitation requise.
Effectuer la démarche
Créez le compte du Portail, désignez les rôles et joignez renseignements d’installation, attestations et documents demandés à la catégorie de permis.
Conserver le suivi
Attendez la délivrance, respectez conditions et dates puis déclarez changements, ajouts, incidents, renouvellement ou fermeture du programme.
Programme de permis pour pathogènes et toxines — ASPC
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.