Open ProvincesExporter un article, logiciel ou technologie contrôlés : classer le bien et demander le permis fédéral nécessaire
Vérifier liste et destination, documenter utilisateur et usage finaux, choisir licence individuelle ou générale puis déclarer exactement.
Un envoi électronique, l’accès infonuagique ou une discussion technique peut constituer un transfert. Ne vous fiez pas seulement au passage physique à la frontière.
Vérifier le champ d’application
Décrivez article, composantes, logiciel, données techniques, origine, classement proposé, pays, destinataire et utilisateurs finaux.
Préparer les renseignements
Vérifiez Liste des marchandises d’exportation contrôlée, Liste des pays visés et contrôles complémentaires comme sanctions et marchandises contrôlées.
Effectuer la démarche
Obtenez déclarations d’utilisation finale, contrats et documents techniques et demandez au besoin un avis consultatif de classement.
Conserver le suivi
Déposez dans le système indiqué, attendez le permis et respectez quantité, valeur, destination, validité, rapports et tenue de dossiers.
Contrôles à l’exportation — Affaires mondiales Canada
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.