Open ProvincesÉtablissement utilisant des substances nucléaires ou des appareils à rayonnement : préparer le permis de la CCSN
Établissement utilisant des substances nucléaires ou des appareils à rayonnement : préparer le permis de la CCSN
Un achat ou une homologation d’appareil ne remplace pas le permis de l’utilisateur. Faites encadrer le dossier par un spécialiste en radioprotection.
Vérifier la bonne démarche
Confirmez auprès de la CCSN le type d’utilisation, les exemptions éventuelles et le régime de permis correspondant à l’activité.
Préparer le dossier
Préparez identité juridique, responsables qualifiés, lieux et programme de protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement requis.
Déposer la demande
Complétez le formulaire et le dossier selon REGDOC-1.6.1, puis transmettez-les avec les frais et garanties applicables.
Assurer le suivi
Attendez la délivrance avant toute activité visée; respectez conditions, rapports, inspections, modifications et renouvellement du permis.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Sources officielles consultées le 30 août 2026. Guide d’orientation : confirmer les règles, pièces, délais et conditions actuels auprès de l’organisme compétent.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.