Open ProvincesÉmission de radio ou télévision : documenter le contenu et porter plainte par le bon canal
Identifier station, date, heure et passage, écrire d’abord au radiodiffuseur lorsque requis puis transmettre une plainte précise au CRTC.
Une plainte doit viser une émission réellement diffusée et fournir assez de détails pour retrouver l’enregistrement. Un désaccord avec une opinion n’établit pas à lui seul une violation.
Identifier la diffusion
Notez station ou service, fréquence ou canal, titre, date, heure, fuseau, passage exact, personnes et mots pertinents. Gardez un enregistrement obtenu légalement.
Préciser le problème
Expliquez factuellement la règle ou l’obligation possiblement concernée : contenu, accessibilité, publicité, normes ou autre enjeu de radiodiffusion.
Écrire au diffuseur
Utilisez son service de plaintes ou l’organisme d’autoréglementation pertinent et gardez réponse et numéro. Certains dossiers sont transmis ou exigent cette première étape.
Saisir le CRTC
Fournissez coordonnées, détails suffisants et correspondance. Déposez rapidement afin que l’enregistrement de l’émission soit encore disponible.
Plaintes en radiodiffusion — CRTC
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.