Open ProvincesActivité du SCRS, du CST ou refus de cote de sécurité : vérifier une plainte auprès de l’OSSNR
Identifier l’organisme et le pouvoir visé, utiliser d’abord les étapes exigées, déposer les faits de façon sécurisée et respecter la confidentialité.
N’envoyez pas de renseignements classifiés ou protégés par courriel ordinaire. Demandez au greffe de l’OSSNR quel canal sécurisé utiliser avant de transmettre une pièce sensible.
Vérifier le champ d’application
Distinguez plainte sur le SCRS ou le CST, refus ou révocation d’une cote de sécurité et décision d’une autre institution.
Préparer les renseignements
Vérifiez les conditions préalables, notamment réponse de l’organisme ou délai écoulé, puis notez chaque date et numéro de dossier.
Effectuer la démarche
Exposez décision, activité, préjudice et résultat recherché avec les documents non classifiés disponibles et l’emplacement des autres preuves.
Conserver le suivi
Utilisez le canal du greffe, gardez confirmation et suivez les directives sur audiences, confidentialité, traduction et représentation.
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.