Open ProvincesInstallation ou activité nucléaire préoccupante : déposer une plainte ou un signalement à la CCSN
Identifier le titulaire ou le lieu, décrire les faits observés, séparer urgence et plainte réglementaire puis conserver le suivi.
Pour un danger immédiat, une exposition possible ou un acte criminel en cours, éloignez-vous et appelez le 911. Le formulaire de plainte n’est pas un service d’urgence.
Vérifier le champ d’application
Repérez installation, titulaire, substance ou activité et vérifiez si la CCSN est l’organisme de réglementation compétent.
Préparer les renseignements
Notez date, lieu, personnes, équipement, photos prises sans risque, communications et conséquence observée sans conclure au-delà des faits.
Effectuer la démarche
Utilisez le canal de plainte de la CCSN; pour un travailleur, vérifiez aussi les mécanismes internes et la protection contre les représailles.
Conserver le suivi
Gardez confirmation et numéro, répondez aux demandes et avisez immédiatement si le risque change ou devient urgent.
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.