Open ProvincesPréparation pour nourrissons nouvelle ou modifiée : constituer le dossier préalable à la vente
Préparation pour nourrissons nouvelle ou modifiée : constituer le dossier préalable à la vente
Ce parcours vise les fabricants. Il ne fournit aucune recette de préparation pour nourrissons ni conseil de substitution alimentaire.
Vérifier la bonne démarche
Déterminez s’il s’agit d’une nouvelle préparation, d’un changement majeur ou d’un autre produit soumis à une voie distincte.
Préparer le dossier
Réunissez formulation, fabrication, contrôles, stabilité, étiquette et preuves nutritionnelles et d’innocuité exigées par le guide actuel.
Déposer la demande
Préparez lettre, listes de vérification et demande en ligne; demandez une consultation préalable pour les points techniques non résolus.
Assurer le suivi
Répondez aux observations et attendez la décision requise avant la vente; maintenez ensuite conformité, traçabilité et gestion des modifications.
Exigences et renseignements complémentaires
Sources et limites
Sources officielles consultées le 30 août 2026. Guide d’orientation : confirmer les règles, pièces, délais et conditions actuels auprès de l’organisme compétent.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-30.