Open ProvincesReçu de don suspect ou organisme de bienfaisance non conforme : signaler à l’ARC
Vérifier l’enregistrement, préserver le reçu et signaler une fraude ou une non-conformité liée à un organisme de bienfaisance.
Ne transmettez plus d’argent ni de pièce d’identité. Si vos données bancaires ont été exposées, contactez l’institution financière et conservez la preuve avant de bloquer les échanges.
Vérifier l’organisme
Cherchez le nom légal et le numéro d’enregistrement dans la liste de l’ARC. Un nom semblable ou un logo officiel ne confirme pas le statut.
Examiner le reçu
Gardez le reçu intégral, la preuve de paiement, la sollicitation et la valeur de tout avantage reçu. Ne modifiez pas le document et ne réclamez pas un montant douteux.
Distinguer les problèmes
Une fraude immédiate peut relever de la police ou du Centre antifraude; la non-conformité d’un organisme enregistré et les reçus officiels relèvent aussi de l’ARC.
Faire le signalement
L’ARC accepte les renseignements sur les stratagèmes de dons et la non-conformité. Donnez des faits vérifiables; elle peut être limitée dans ce qu’elle divulgue ensuite.
Signaler une fraude ou non-conformité — ARC
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.