Open ProvincesChèque retenu trop longtemps par une banque : vérifier et contester
Identifier le type de chèque et de dépôt, vérifier les exceptions puis faire escalader une retenue qui dépasserait les règles.
N’utilisez pas les fonds seulement parce qu’un solde les affiche. Une banque peut retourner un chèque frauduleux après le dépôt; contactez l’émetteur par un canal indépendant.
Noter le dépôt
Gardez copie du chèque, montant, devise, date, méthode de dépôt, reçu et avis de retenue. Demandez la date exacte de disponibilité.
Vérifier les règles
L’ACFC publie les périodes maximales habituelles pour les chèques admissibles ainsi que des exceptions, notamment selon l’ancienneté du compte ou les caractéristiques du chèque.
Demander le motif écrit
Demandez à la banque quelle exception elle applique et quand la retenue prendra fin. Distinguez la retenue initiale d’un gel de compte ou d’une enquête antifraude.
Escalader la plainte
Suivez le processus interne de l’institution et gardez chaque numéro de dossier. Si la règle fédérale paraît violée, communiquez avec l’ACFC; un différend financier individuel peut ensuite relever de l’ombudsman.
Encaisser un chèque et périodes de retenue — ACFC
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.