Après la production de votre déclaration : avis de cotisation, remboursement, erreurs et lettres de l'ARC

Lire l'avis de cotisation, corriger une erreur sans produire deux fois, s'opposer à une cotisation, répondre à l'ARC et reconnaître les fraudes.

1. Lire votre avis de cotisation

L'avis de cotisation est la réponse de l'ARC à votre déclaration. Il indique les revenus et déductions acceptés, votre remboursement ou solde à payer, et des montants à reporter comme votre limite de déduction REER. Comparez-le ligne par ligne avec votre déclaration. Un avis de nouvelle cotisation signifie que l'ARC a modifié une cotisation précédente, parce que vous l'avez demandé ou parce qu'elle a trouvé quelque chose.

2. Remboursement ou solde à payer

• Remboursement : le dépôt direct configuré dans Mon dossier de l'ARC est le moyen le plus rapide d'être payé. Si votre remboursement semble en retard, vérifiez son état dans Mon dossier avant d'appeler.
• Solde à payer : payez avant la date limite indiquée. Si vous ne pouvez pas payer en entier, communiquez avec l'ARC avant que la dette ne grossisse : elle peut conclure une entente de paiement.

3. Corriger une erreur ou ajouter un feuillet oublié

• Dans Mon dossier de l'ARC, utilisez le service Modifier ma déclaration pour changer une déclaration déjà produite (feuillet trouvé en retard, déduction oubliée, montant corrigé).
• Les logiciels d'impôt permettent aussi de transmettre un redressement (Modifier ma déclaration par IMPÔTNET) pour les années récentes.
• Pour les années plus anciennes, ou si aucune de ces voies ne fonctionne, envoyez une demande écrite avec les pièces justificatives. Gardez une copie et la confirmation.

4. En désaccord avec une cotisation : produire une opposition

Si vous croyez que l'ARC a mal établi votre cotisation, vous pouvez produire un avis d'opposition. Pour un particulier, le délai est le plus tardif de 90 jours après la date de l'avis et d'un an après la date limite de production de la déclaration : n'attendez pas. Si vous le manquez, vous pouvez peut-être demander une prolongation. Indiquez ce avec quoi vous êtes en désaccord et pourquoi, et joignez des preuves. Une opposition est gratuite et n'entraîne pas de poursuite. Vous pouvez produire l'opposition par Mon dossier de l'ARC ou par la poste avec le formulaire T400A.

5. Si l'ARC vous écrit

• Une demande de documents ou une lettre d'examen : répondez avant la date indiquée. Vous pouvez téléverser des documents dans Mon dossier. Gardez des copies de tout.
• Pénalités et intérêts que vous jugez injustes : vous pouvez demander à l'ARC de les annuler ou d'y renoncer selon ses dispositions d'allègement pour les contribuables (maladie, catastrophe, erreur de l'ARC, difficultés financières).
• Vérifiez que la lettre est authentique. Des fraudeurs imitent l'ARC. L'ARC n'exige pas de paiement par carte-cadeau, par cryptomonnaie ou par un appel menaçant, et un message inattendu contenant un lien qui demande vos identifiants ou vos renseignements bancaires est de l'hameçonnage. Allez sur le site de l'ARC en tapant l'adresse vous-même. Pour signaler une fraude, voyez le Centre antifraude du Canada ↗.

6. Conserver vos dossiers

Gardez votre déclaration, vos feuillets et vos reçus pendant six ans après la fin de l'année d'imposition visée (à compter de la date de production si la déclaration a été produite en retard). Si vous avez besoin d'aide pour vous connecter à votre dossier, lisez notre guide sur les comptes gouvernementaux en ligne.

Information générale, pas un avis fiscal ou juridique. Les délais et les services sont fixés par l'ARC et peuvent changer : confirmez-les sur le site de l'ARC. Pour un différend, vous pouvez aussi communiquer avec un fiscaliste ou une clinique juridique communautaire.

Sources et limites

Sources officielles liées dans le guide. Rédigé le 13 novembre 2026; confirmer les règles, dates et formulaires actuels auprès de l'organisme responsable.

Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-11-13.