Par où commencer : que faire quand...

Choisissez la situation qui ressemble à la vôtre. Chacune donne les premiers gestes dans un ordre logique, puis les guides, outils et pages de provinces de ce site qui vont plus loin. Les règles diffèrent selon la province : quand cela compte, nous le disons et renvoyons à la page de votre province.

Nos guides pas à pas

Aller à : J'ai perdu mon portefeuille, mon passeport ou mes pièces d'identité · Je déménage (ou je change de province) · J'ai perdu mon emploi ou mes heures ont été réduites · Nous attendons un enfant ou nous adoptons · Un proche est décédé · Je veux démarrer une entreprise ou travailler à mon compte · Je crois avoir été victime d'une fraude ou d'un vol d'identité · Je dois faire mes impôts ou l'ARC m'a écrit · Je viens d'arriver au Canada · Je suis étudiant ou je retourne aux études · Je prends ma retraite ou je m'y prépare · J'ai une incapacité ou une maladie de longue durée · J'ai un problème avec mon propriétaire ou mon loyer · Je veux un remboursement ou j'ai une plainte de consommateur

J'ai perdu mon portefeuille, mon passeport ou mes pièces d'identité

Agissez dès les premières heures : annulez ce qui peut servir à un fraudeur, puis remplacez les documents dans un ordre logique.

Premiers gestes

  1. Appelez votre banque et vos émetteurs de cartes pour annuler ou bloquer les cartes, et changez les mots de passe de vos services bancaires en ligne.
  2. Signalez sans délai un passeport ou une carte de résident permanent perdu ou volé à l'autorité qui l'a délivré pour qu'il ne puisse plus servir.
  3. Si votre NAS, votre permis de conduire ou votre carte santé était dans le portefeuille, surveillez vos comptes et demandez à chaque émetteur comment le remplacer.
  4. Demandez aux deux agences d'évaluation du crédit de placer une alerte à la fraude à votre dossier, et examinez votre dossier de crédit pour y repérer des comptes que vous n'avez pas ouverts.
  5. Signalez le vol à votre service de police local et, si vous avez été fraudé, au Centre antifraude du Canada.

Guides qui peuvent aider

Les règles diffèrent selon la province et le territoire : trouvez la vôtre.

Je déménage (ou je change de province)

Déménager entre provinces change votre couverture de santé, votre permis de conduire, l'immatriculation du véhicule et l'impôt provincial applicable.

Premiers gestes

  1. Avant de partir, demandez à votre régime de santé actuel quand la couverture se termine et à celui de la nouvelle province quand elle commence : il peut y avoir un délai d'attente.
  2. Inscrivez-vous au régime de santé, au permis de conduire et à l'immatriculation de la nouvelle province dans le délai qu'elle fixe.
  3. Changez votre adresse auprès de l'ARC, de Service Canada, de votre banque, de votre employeur, de vos assureurs et de Postes Canada.
  4. Votre province de résidence au 31 décembre détermine l'impôt provincial que vous payez pour cette année-là.
  5. Servez-vous de notre liste de vérification et des pages des provinces pour les organismes et les liens exacts.

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J'ai perdu mon emploi ou mes heures ont été réduites

Le temps compte : l'assurance-emploi et les autres soutiens partent de la date de votre demande, pas de celle de la perte d'emploi.

Premiers gestes

  1. Demandez à votre employeur un relevé d'emploi (RE) et votre dernière paie et vos vacances par écrit.
  2. Faites votre demande d'assurance-emploi dès que vous cessez de travailler, même si vous attendez votre RE.
  3. Si vous croyez que le congédiement était injuste ou que vous n'avez pas été payé, communiquez avec l'organisme des normes du travail de votre province (voyez la page « travail » de votre province).
  4. Vérifiez le soutien du revenu et l'aide au logement de votre province si vos économies diminuent.
  5. Gardez tous vos documents : talons de paie, lettres, messages de votre employeur.

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Nous attendons un enfant ou nous adoptons

Enregistrez la naissance, obtenez les documents d'identité de l'enfant et assurez-vous que les prestations familiales démarrent.

Premiers gestes

  1. Enregistrez la naissance auprès du bureau de l'état civil de votre province pour obtenir un acte de naissance (voyez la page « famille » de votre province).
  2. Demandez le numéro d'assurance sociale et la carte santé de l'enfant.
  3. Demandez l'Allocation canadienne pour enfants : l'ARC a généralement besoin de la naissance enregistrée et de votre déclaration de revenus produite. Servez-vous de notre calculateur pour une estimation.
  4. Renseignez-vous auprès de votre employeur sur les congés de maternité, de paternité et parentaux et faites une demande d'assurance-emploi (ou au régime provincial au Québec).
  5. Informez-vous tôt sur les listes d'attente en services de garde et sur les régimes d'épargne-études.

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Un proche est décédé

Il y a beaucoup à faire et peu est urgent dans les premiers jours : commencez par l'essentiel et demandez de l'aide.

Premiers gestes

  1. Obtenez le certificat ou la déclaration de décès officiel (il vous en faudra plusieurs copies).
  2. Trouvez le testament et communiquez avec le liquidateur ou l'exécuteur nommé, ou avec le greffe de votre province s'il n'y en a pas.
  3. Avisez Service Canada (pensions) et l'ARC; une dernière déclaration de revenus est généralement requise, et un certificat de décharge protège le représentant de la succession avant la distribution des biens.
  4. Annulez ou transférez les comptes, abonnements et comptes numériques; renseignez-vous auprès des assureurs et de l'employeur sur les prestations.
  5. Demandez si une prestation de survivant, de décès ou d'orphelin est offerte par le Régime de pensions du Canada ou par un régime de retraite.

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Je veux démarrer une entreprise ou travailler à mon compte

Choisissez une structure, inscrivez-vous et ouvrez les comptes fiscaux nécessaires avant votre première vente.

Premiers gestes

  1. Décidez de la structure : entreprise individuelle, société de personnes ou société par actions. Chacune a ses règles d'impôt, de responsabilité et de paperasse.
  2. Enregistrez le nom de l'entreprise auprès de votre province ou territoire et demandez à votre municipalité si une licence est nécessaire.
  3. Obtenez un numéro d'entreprise de l'ARC et inscrivez-vous à la TPS/TVH si vous y êtes tenu (ou si vous le choisissez).
  4. Séparez l'argent de l'entreprise et le vôtre et gardez vos reçus; les travailleurs autonomes produisent au plus tard le 15 juin mais paient au plus tard le 30 avril.
  5. Consultez les programmes fédéraux et provinciaux pour les petites entreprises.

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Je crois avoir été victime d'une fraude ou d'un vol d'identité

Cessez tout contact, sécurisez vos comptes et signalez : plus vous agissez vite, plus vous limitez les dégâts.

Premiers gestes

  1. Cessez de parler au fraudeur et n'envoyez plus d'argent, de cartes-cadeaux ou de codes.
  2. Appelez immédiatement votre banque ou votre émetteur de carte : certains paiements peuvent être arrêtés ou annulés si vous agissez vite.
  3. Changez vos mots de passe (en commençant par le courriel et les services bancaires) et activez l'authentification multifacteur.
  4. Placez une alerte à la fraude auprès des agences d'évaluation du crédit et surveillez votre dossier de crédit.
  5. Signalez la fraude à votre police et au Centre antifraude du Canada; conservez les captures d'écran, les messages et les reçus.

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Je dois faire mes impôts ou l'ARC m'a écrit

La plupart des problèmes d'impôt se règlent plus facilement quand la déclaration est produite et les papiers en ordre.

Premiers gestes

  1. Lisez notre guide pas à pas pour produire la déclaration, de la collecte des feuillets au paiement.
  2. Créez Mon dossier de l'ARC pour voir vos feuillets, vos avis de cotisation et vos messages.
  3. Si vous devez de l'impôt et ne pouvez pas payer, communiquez avec l'ARC avant que la dette ne grossisse.
  4. Si une lettre semble suspecte, ne cliquez pas et ne payez pas : vérifiez-la dans votre dossier ou en tapant vous-même l'adresse de l'ARC.
  5. En désaccord avec une cotisation? Il y a un délai pour s'opposer.

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Je viens d'arriver au Canada

Commencez par les documents et les comptes qui donnent accès au reste.

Premiers gestes

  1. Demandez un numéro d'assurance sociale : les employeurs et les prestations en ont besoin.
  2. Inscrivez-vous tout de suite au régime de santé de votre province et renseignez-vous sur le délai d'attente et sur une assurance privée entre-temps.
  3. Ouvrez un compte bancaire et apprenez comment bâtir un dossier de crédit.
  4. Créez vos comptes en ligne (ARC, Service Canada, IRCC) et gardez vos documents d'immigration en lieu sûr.
  5. Les services d'établissement gratuits aident pour la langue, l'emploi et le logement; renseignez-vous auprès de votre province.

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Je suis étudiant ou je retourne aux études

Planifiez d'abord le coût, cherchez ensuite de l'aide, et n'oubliez pas qu'une déclaration de revenus peut rapporter de l'argent.

Premiers gestes

  1. Estimez le coût annuel réel avec notre plan de financement, à partir des droits moyens de votre province.
  2. Demandez l'aide aux études et les bourses tôt : les dates limites tombent souvent au printemps ou à l'été pour l'automne.
  3. Produisez une déclaration même sans revenu : vous pouvez reporter votre crédit pour droits de scolarité et peut-être avoir droit à des crédits et prestations.
  4. Étudiants internationaux : vérifiez les conditions de votre permis d'études sur les heures de travail avant d'accepter un emploi.
  5. Gardez chaque année votre feuillet T2202 de droits de scolarité.

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Je prends ma retraite ou je m'y prépare

Les pensions publiques ne sont pas automatiques dans tous les cas : faites votre demande à temps et vérifiez votre dossier.

Premiers gestes

  1. Vérifiez votre dossier du Régime de pensions du Canada et votre pension estimée dans Mon dossier Service Canada.
  2. Faites votre demande au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse quand vous y êtes admissible : n'attendez pas une lettre si vous n'en avez pas reçu.
  3. Planifiez l'ordre dans lequel vous retirez le REER, le CELI et les pensions; consultez un planificateur à honoraires si la situation est complexe.
  4. Vérifiez les programmes provinciaux pour aînés et les allègements de taxes foncières.
  5. Continuez de produire votre déclaration chaque année : elle maintient les prestations liées au revenu.

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J'ai une incapacité ou une maladie de longue durée

Plusieurs programmes fédéraux et provinciaux existent et chacun a sa demande : commencez par le crédit d'impôt et votre province.

Premiers gestes

  1. Demandez à un professionnel qualifié au sujet du crédit d'impôt pour personnes handicapées : il donne aussi accès à d'autres prestations et régimes d'épargne.
  2. Vérifiez les prestations de maladie de l'assurance-emploi et la couverture de votre employeur.
  3. Consultez le programme de soutien aux personnes handicapées de votre province et sa couverture des médicaments.
  4. Demandez si vous êtes admissible à la prestation fédérale pour personnes handicapées en âge de travailler et à de l'aide pour le logement accessible.
  5. Conservez vos dossiers médicaux et tous les formulaires que vous soumettez.

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J'ai un problème avec mon propriétaire ou mon loyer

Le droit du logement est provincial : les règles, les formulaires et les délais dépendent de l'endroit où vous habitez.

Premiers gestes

  1. Lisez votre bail et conservez par écrit tous les messages, reçus et photos.
  2. Écrivez à votre propriétaire, décrivez le problème et la solution demandée, et gardez une copie.
  3. Si cela échoue, adressez-vous au tribunal ou à la commission du logement de votre province : ouvrez la page « logement » de votre province pour les règles, les limites de hausse de loyer et l'organisme à joindre.
  4. Ne retenez jamais le loyer sans vérifier d'abord les règles de votre province.
  5. Les cliniques juridiques gratuites et les associations de locataires peuvent aider.

Outils

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Je veux un remboursement ou j'ai une plainte de consommateur

Commencez par le commerçant, par écrit, puis utilisez l'organisme de plaintes qui convient au secteur.

Premiers gestes

  1. Écrivez au commerçant : ce qui s'est passé, ce que vous voulez (remboursement, réparation, remplacement) et pour quand. Gardez des preuves.
  2. Si vous avez payé par carte de crédit, vous pouvez demander à l'émetteur une opération de remboursement pour des biens ou services non reçus.
  3. Pour les télécommunications, les banques, les transporteurs aériens et les autres secteurs réglementés, utilisez l'organisme de plaintes de l'industrie ou l'organisme de réglementation fédéral.
  4. Le bureau de protection du consommateur de votre province traite la plupart des autres plaintes.
  5. La cour des petites créances est un dernier recours et ses limites dépendent de votre province.

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Information générale, pas un avis juridique, fiscal ou financier. Confirmez chaque étape auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Le Québec a ses propres règles pour plusieurs de ces étapes : voyez AtlasQuébec.