Open ProvincesInstaller ou modifier un système d’antennes : mener la consultation locale et publique fédérale avant les travaux
Vérifier exclusion et protocole local, notifier les personnes visées, répondre de bonne foi puis terminer le processus avant construire.
Un permis municipal ou une entente de location ne termine pas la procédure fédérale. Le promoteur ne peut commencer l’installation avant la fin du processus applicable.
Vérifier le champ d’application
Décrivez emplacement, hauteur, structure, équipement, visibilité, accès, environnement et conformité au Code de sécurité 6 et aux normes techniques.
Préparer les renseignements
Demandez à l’autorité responsable de l’utilisation du sol si un protocole local existe et vérifiez les exclusions fédérales avec prudence.
Effectuer la démarche
Préparez avis, rayon, plans, justification du site et consultation publique dans les deux langues lorsque la procédure l’exige.
Conserver le suivi
Répondez aux préoccupations, documentez les tentatives de résolution et obtenez la conclusion municipale ou l’intervention d’ISDE avant les travaux.
Procédure relative aux systèmes d’antennes — ISDE
Sources et limites
Sources officielles liées dans le guide. Vérifié le 29 août 2026; confirmer les règles, formulaires et délais actuels auprès de l’organisme responsable.
Information générale fondée sur des règles fédérales et nationales; les règles provinciales peuvent différer. Confirmez auprès de l'organisme officiel avant d'agir. Dernière révision : 2026-08-29.