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Décès d'un proche à l'Île-du-Prince-Édouard : certificat de décès, succession et homologation

Les premières démarches après un décès à l'Île-du-Prince-Édouard, comment obtenir un certificat de décès et où demander l'homologation, selon les pages officielles.

Premières démarches

  1. Un médecin ou un coroner constate le décès et le salon funéraire l'enregistre auprès de la province. Demandez plusieurs preuves de décès au salon funéraire.
  2. Cherchez le testament et le nom du liquidateur (la personne qui administre la succession).
  3. Commandez un certificat de décès : les banques, assureurs et régimes de retraite en exigent habituellement un.
  4. Avisez les programmes de prestations gouvernementaux et l'Agence du revenu du Canada, et produisez la déclaration de revenus finale du défunt; le liquidateur doit aussi obtenir un certificat de décharge avant de distribuer la succession.

Certificat de décès

Faites la demande en ligne ou en personne à la plupart des centres Access PEI, ou postez le formulaire au Bureau de l'état civil à Montague (902-838-0880). Un certificat indiquant la cause du décès n'est remis qu'à la proche famille et à certains représentants. Nous n'avons pas pu ouvrir la page depuis nos serveurs : confirmez-y les frais.

Page officielle : certificat de décès ↗

La succession et l'homologation

La règle 65 explique comment demander à la Cour suprême (section des successions), par requête, des lettres d'homologation ou d'administration, avec la date du décès et l'état matrimonial, puis un inventaire de la succession. Les demandes des personnes à charge doivent généralement être faites dans les six mois suivant l'octroi. Le tuteur et curateur public peut administrer si aucun parent n'est connu. Nous n'avons pas trouvé de page officielle de l'Î.-P.-É. sur la commande d'un certificat de décès : communiquez avec l'état civil.

Page officielle : successions et homologation ↗ (notre vérificateur automatique n'a pas pu ouvrir ce site)

Information générale, sans valeur d'avis juridique ou financier; les frais, seuils et formulaires changent et ont été lus le 2026-11-14. Pour une succession importante ou contestée, consultez un avocat. Les successions québécoises relèvent du droit civil du Québec : voyez atlasquebec.ca.

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