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Séparation, parentalité et pension alimentaire pour enfants à l'Île-du-Prince-Édouard : aide gratuite et exécution

Où obtenir de l'aide gratuite sur la parentalité et la pension alimentaire pour enfants après une séparation à l'Île-du-Prince-Édouard, et comment les ordonnances alimentaires sont exécutées, selon les pages officielles.

Aide gratuite et exécution des pensions alimentaires

Le Programme d'exécution des ordonnances alimentaires (MEP) exécute la pension pour enfants et pour conjoint prévue dans une ordonnance ou une entente de séparation déposée au tribunal; l'inscription est gratuite, mais des frais dissuasifs de 25 $ par mois s'appliquent quand un payeur ne verse pas la totalité dans les 30 jours, et des frais de service s'appliquent à l'exécution. Le MEP examine les projets d'ordonnances et d'ententes avant qu'ils soient définitifs, et ne modifie pas les ordonnances : transmettez-lui sans délai une ordonnance modifiée. Les règles sur la fin de la pension diffèrent selon les versions de la FAQ : confirmez.

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Les parents mariés qui divorcent relèvent aussi de la Loi sur le divorce fédérale et des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants; les parents non mariés ou séparés relèvent du droit provincial ou territorial. Les programmes d'exécution perçoivent la pension en vertu d'une ordonnance existante ou d'une entente déposée : ils ne la modifient pas et ne donnent pas de conseils juridiques. En cas de violence, voyez d'abord notre page sur la violence familiale. Les règles, frais et programmes changent et ont été lus le 2026-11-14 : confirmez auprès de la source officielle. Information générale, sans valeur d'avis juridique. Le Québec suit ses propres règles : voyez atlasquebec.ca.

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