Open ProvincesFrais d'homologation au Nunavut : ce que paie une succession
Ce que coûte l'obtention de l'homologation d'un testament au Nunavut : le taux ou le palier publié par la province ou le tribunal, avec la source.
Frais d'homologation
Un barème gouvernemental indique 100 $ pour les documents exigeant l'ouverture d'un dossier de succession et tous les dépôts ultérieurs; un site commercial indique de 25 $ à 400 $ selon la valeur, ce sur quoi nous ne nous appuyons pas. Confirmez auprès du greffe de la Cour de justice du Nunavut à Iqaluit.
Les frais sont calculés sur la valeur de la succession au décès (les règles sur les biens inclus diffèrent) et se paient au dépôt de la demande. Les honoraires d'avocat et les autres frais de cour sont distincts. Les taux changent : confirmez auprès du tribunal avant de déposer. Quand le tableau de paliers d'une province n'a pas pu être lu, nous le disons plutôt que de deviner. Les règles, frais et programmes changent et ont été lus le 2026-11-14 : confirmez auprès de la source officielle. Information générale, sans valeur d'avis juridique. Le Québec suit ses propres règles : voyez atlasquebec.ca.
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