Documents et pièces d'identité au Nunavut : acte de naissance et changement de nom

Qui délivre les actes de naissance au Nunavut, comment en commander un, comment fonctionne un changement légal de nom et quoi mettre à jour ensuite.

Qui délivre vos documents

Les actes de naissance, de mariage et de décès et les changements légaux de nom au Nunavut relèvent de l'organisme suivant : État civil du Nunavut (ministère de la Santé). Il ne peut délivrer que des documents pour des événements enregistrés au Nunavut : pour une naissance, un mariage ou un décès survenu ailleurs, commandez auprès de la province ou du territoire où il a eu lieu.

Commander un acte de naissance

Une naissance doit être enregistrée avant qu'un acte puisse être demandé; les centres de santé locaux peuvent aider avec les formulaires. Un changement légal de nom se demande au greffier de la Cour de justice du Nunavut en vertu de la Loi sur le changement de nom (les formulaires pour adultes et enfants sont sur le site du tribunal); l'ordonnance est ensuite enregistrée par l'état civil du ministère de la Santé. Utilisez la page « identification et certificats » pour les autres documents.

• Demandez la forme longue (qui indique vos parents) si l'acte sert à un passeport, à l'immigration ou à la citoyenneté : la forme courte ne suffit souvent pas.
• Commandez bien avant un voyage ou une demande : les délais varient et peuvent être longs. Certaines provinces offrent un service accéléré.
• Ayez en main le nom complet de la personne, sa date et son lieu de naissance et le nom de ses parents, tels qu'ils ont été enregistrés.
• Vous devrez prouver votre identité; seules certaines personnes peuvent faire la demande (la personne, un parent, un tuteur ou un représentant autorisé).

Page officielle : actes de naissance ↗ (notre vérificateur automatique n'a pas pu ouvrir ce site)

Changer de nom

• Mariage ou divorce : dans la plupart des provinces, vous pouvez utiliser le nom de famille de votre conjoint, ou revenir à votre nom de naissance, sans changement légal de nom : vous présentez l'acte de mariage ou les papiers de divorce. Vérifiez la page de votre province.
• Tout autre changement est un changement légal de nom fait par le bureau de l'état civil de la province. Beaucoup de provinces exigent maintenant une vérification des antécédents judiciaires, souvent avec empreintes, et certaines publient le changement dans une gazette gouvernementale.
• Les règles de résidence, les âges minimaux, le consentement pour les enfants et les frais sont fixés par chaque province : utilisez la page officielle et prévoyez plusieurs semaines ou mois.

Page officielle : changement de nom ↗ (notre vérificateur automatique n'a pas pu ouvrir ce site)

Après un changement de nom : mettre le reste à jour

1. Dossier du numéro d'assurance sociale, puis l'ARC et Service Canada (voir notre guide sur le NAS).
2. Passeport (voir notre guide sur le passeport), carte santé et permis de conduire.
3. Banque, employeur, assureurs, propriétaire et comptes en ligne (voir comptes gouvernementaux en ligne).

Vous déménagez au Nunavut depuis une autre province? Voyez notre liste de vérification du déménagement et la page « s'installer » au Nunavut.

Procédures seulement : les frais, les formulaires et les délais changent, donc chaque page officielle ci-dessus fait foi. Le Québec a ses propres règles : voyez AtlasQuébec.

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