Open ProvincesDécès d'un proche au Yukon : certificat de décès, succession et homologation
Les premières démarches après un décès au Yukon, comment obtenir un certificat de décès et où demander l'homologation, selon les pages officielles.
Premières démarches
- Un médecin ou un coroner constate le décès et le salon funéraire l'enregistre auprès de la province. Demandez plusieurs preuves de décès au salon funéraire.
- Cherchez le testament et le nom du liquidateur (la personne qui administre la succession).
- Commandez un certificat de décès : les banques, assureurs et régimes de retraite en exigent habituellement un.
- Avisez les programmes de prestations gouvernementaux et l'Agence du revenu du Canada, et produisez la déclaration de revenus finale du défunt; le liquidateur doit aussi obtenir un certificat de décharge avant de distribuer la succession.
Certificat de décès
Seulement pour les décès survenus au Yukon (10 $ au moment de notre lecture); récupérez-le en personne ou faites-le poster. Pour un décès ailleurs au Canada, communiquez avec la province ou le territoire concerné.
Page officielle : certificat de décès ↗ (notre vérificateur automatique n'a pas pu ouvrir ce site)
La succession et l'homologation
Le livret du tuteur et curateur public « Qu'est-ce que l'homologation? » explique l'octroi : le liquidateur demande à la Cour suprême du Yukon (formulaire 115), en joignant une copie du certificat de décès, le testament original et un état de l'actif et du passif. Le bureau des titres fonciers exige une copie certifiée de l'octroi pour transférer une terre.
Page officielle : successions et homologation ↗ (notre vérificateur automatique n'a pas pu ouvrir ce site)
Information générale, sans valeur d'avis juridique ou financier; les frais, seuils et formulaires changent et ont été lus le 2026-11-14. Pour une succession importante ou contestée, consultez un avocat. Les successions québécoises relèvent du droit civil du Québec : voyez atlasquebec.ca.
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