Open ProvincesFrais d'homologation au Yukon : ce que paie une succession
Ce que coûte l'obtention de l'homologation d'un testament au Yukon : le taux ou le palier publié par la province ou le tribunal, avec la source.
Frais d'homologation
Aucuns frais pour une homologation ou des lettres d'administration sur une succession de 25 000 $ ou moins (barème du tribunal); au-delà de 25 000 $, les frais de dépôt sont de 140 $ (guide du tuteur et curateur public). Une opposition coûte 70 $.
Les frais sont calculés sur la valeur de la succession au décès (les règles sur les biens inclus diffèrent) et se paient au dépôt de la demande. Les honoraires d'avocat et les autres frais de cour sont distincts. Les taux changent : confirmez auprès du tribunal avant de déposer. Quand le tableau de paliers d'une province n'a pas pu être lu, nous le disons plutôt que de deviner. Les règles, frais et programmes changent et ont été lus le 2026-11-14 : confirmez auprès de la source officielle. Information générale, sans valeur d'avis juridique. Le Québec suit ses propres règles : voyez atlasquebec.ca.
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