Open ProvincesDécès d'un proche en Alberta : certificat de décès, succession et homologation
Les premières démarches après un décès en Alberta, comment obtenir un certificat de décès et où demander l'homologation, selon les pages officielles.
Premières démarches
- Un médecin ou un coroner constate le décès et le salon funéraire l'enregistre auprès de la province. Demandez plusieurs preuves de décès au salon funéraire.
- Cherchez le testament et le nom du liquidateur (la personne qui administre la succession).
- Commandez un certificat de décès : les banques, assureurs et régimes de retraite en exigent habituellement un.
- Avisez les programmes de prestations gouvernementaux et l'Agence du revenu du Canada, et produisez la déclaration de revenus finale du défunt; le liquidateur doit aussi obtenir un certificat de décharge avant de distribuer la succession.
Certificat de décès
Tous les décès survenus en Alberta doivent être enregistrés; le gouvernement ne peut délivrer de documents que pour les décès enregistrés en Alberta. Utilisez la page pour commander un certificat.
Page officielle : certificat de décès ↗
La succession et l'homologation
Une homologation confirme le liquidateur nommé au testament; déposez la demande au centre judiciaire le plus proche par la route du dernier domicile du défunt. Le bureau des titres fonciers exige l'original de l'homologation déposée, pas une copie notariée. Le curateur public ne peut aider à demander l'homologation. Sauf consentement de la famille ou ordonnance du tribunal, le représentant personnel ne doit pas distribuer avant six mois après l'homologation.
Page officielle : successions et homologation ↗
Information générale, sans valeur d'avis juridique ou financier; les frais, seuils et formulaires changent et ont été lus le 2026-11-14. Pour une succession importante ou contestée, consultez un avocat. Les successions québécoises relèvent du droit civil du Québec : voyez atlasquebec.ca.
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