Problèmes et litiges en Alberta : plaintes de consommateurs, petites créances, accident du travail et aide juridique

Qui joindre en Alberta pour un problème avec une entreprise, une dette impayée, un accident du travail ou quand vous n'avez pas les moyens de payer un avocat.

Quoi faire et qui joindre quand quelque chose tourne mal en Alberta. Chaque section donne l'ordre habituel des étapes, puis l'organisme et la page officiels. Les litiges de loyer sont sur la page « logement ».

Un problème avec une entreprise (plainte de consommateur)

Écrivez d'abord à l'entreprise, dites ce qui s'est passé et ce que vous voulez, et gardez des copies. Si vous avez payé par carte de crédit, vous pouvez demander à l'émetteur une opération de remboursement. Puis adressez-vous à l'organisme de réglementation.

Unité d'enquêtes pour les consommateurs (Service Alberta). Les plaintes doivent porter sur un incident précis vous touchant personnellement, par écrit, par le portail en ligne, la poste, la télécopie, le courriel ou en personne.

Page officielle : plaintes de consommateurs ↗

De l'argent qui vous est dû ou des dommages causés (petites créances)

La cour des petites créances est un dernier recours. Envoyez une mise en demeure écrite avec une date limite, gardez la preuve de livraison, et vérifiez le délai pour poursuivre et le montant maximal dans votre province : ils diffèrent et ont changé récemment.

Cour de justice de l'Alberta, division civile. Envoyez d'abord une lettre de mise en demeure, puis déposez une demande civile dans n'importe quel palais de justice de la Cour de justice et signifiez-la au défendeur.

Page officielle : petites créances ↗

Blessé au travail (indemnisation des accidents du travail)

Obtenez des soins, avisez tout de suite votre employeur et signalez à la commission : les délais diffèrent selon la province et un retard peut vous coûter des prestations. Dans plusieurs provinces, il est illégal pour un employeur de vous demander de ne pas signaler.

WCB Alberta. Signalez même si vous avez un doute sur la blessure; l'application myWCB est l'option la plus rapide. Il est illégal pour un employeur de vous demander de ne pas signaler.

Page officielle : signaler une blessure ↗

Vous n'avez pas les moyens de payer un avocat (aide juridique)

L'aide juridique ne couvre que certains problèmes, souvent criminels, familiaux et certaines affaires civiles, et applique un critère financier. L'avocat de service au palais de justice est souvent accessible sans demande. Demandez tôt : il y a des listes d'attente.

Legal Aid Alberta. La principale façon de faire la demande est par téléphone. Vous devez résider en Alberta (ou y avoir une cause), et une vérification financière s'applique. L'avocat de service au tribunal est gratuit pour tous.

Page officielle : demander l'aide juridique ↗

Fraudes et arnaques

Si vous avez été victime d'une fraude ou d'un vol d'identité, voyez l'aide pas à pas sous par où commencer.

Procédures seulement : les frais, les plafonds, les formulaires et les délais changent et diffèrent, donc chaque page officielle fait foi. Information générale, pas un avis juridique; une clinique juridique communautaire peut aider. Le Québec a ses propres règles : voyez AtlasQuébec.