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Frais d'homologation en Alberta : ce que paie une succession

Ce que coûte l'obtention de l'homologation d'un testament en Alberta : le taux ou le palier publié par la province ou le tribunal, avec la source.

Frais d'homologation

Les frais de cour pour une homologation ou des lettres d'administration dépendent de la valeur nette des biens en Alberta : 35 $ jusqu'à 10 000 $, puis 135 $, 275 $ et 400 $, et 525 $ au-delà de 250 000 $ (les biens hors de l'Alberta ne comptent pas). Un nouveau dossier de succession coûte 300 $ et une opposition 300 $.

Page officielle ↗

Les frais sont calculés sur la valeur de la succession au décès (les règles sur les biens inclus diffèrent) et se paient au dépôt de la demande. Les honoraires d'avocat et les autres frais de cour sont distincts. Les taux changent : confirmez auprès du tribunal avant de déposer. Quand le tableau de paliers d'une province n'a pas pu être lu, nous le disons plutôt que de deviner. Les règles, frais et programmes changent et ont été lus le 2026-11-14 : confirmez auprès de la source officielle. Information générale, sans valeur d'avis juridique. Le Québec suit ses propres règles : voyez atlasquebec.ca.

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