Open ProvincesDécès d'un proche en Colombie-Britannique : certificat de décès, succession et homologation
Les premières démarches après un décès en Colombie-Britannique, comment obtenir un certificat de décès et où demander l'homologation, selon les pages officielles.
Premières démarches
- Un médecin ou un coroner constate le décès et le salon funéraire l'enregistre auprès de la province. Demandez plusieurs preuves de décès au salon funéraire.
- Cherchez le testament et le nom du liquidateur (la personne qui administre la succession).
- Commandez un certificat de décès : les banques, assureurs et régimes de retraite en exigent habituellement un.
- Avisez les programmes de prestations gouvernementaux et l'Agence du revenu du Canada, et produisez la déclaration de revenus finale du défunt; le liquidateur doit aussi obtenir un certificat de décharge avant de distribuer la succession.
Certificat de décès
Commandez en ligne auprès de l'Agence des statistiques de l'état civil, par la poste (formulaire VSA 430D) ou en personne à certains bureaux Service BC. Confirmez les frais actuels sur la page.
Page officielle : certificat de décès ↗
La succession et l'homologation
La liste de vérification « Après un décès » de la province couvre le certificat de décès, la recherche du testament, l'identification du liquidateur ou de l'administrateur et ce qu'il faut demander au tribunal (homologation ou lettres d'administration). L'homologation et l'administration relèvent de la Wills, Estates and Succession Act.
Page officielle : successions et homologation ↗
Information générale, sans valeur d'avis juridique ou financier; les frais, seuils et formulaires changent et ont été lus le 2026-11-14. Pour une succession importante ou contestée, consultez un avocat. Les successions québécoises relèvent du droit civil du Québec : voyez atlasquebec.ca.
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