Problèmes et litiges en Colombie-Britannique : plaintes de consommateurs, petites créances, accident du travail et aide juridique

Qui joindre en Colombie-Britannique pour un problème avec une entreprise, une dette impayée, un accident du travail ou quand vous n'avez pas les moyens de payer un avocat.

Quoi faire et qui joindre quand quelque chose tourne mal en Colombie-Britannique. Chaque section donne l'ordre habituel des étapes, puis l'organisme et la page officiels. Les litiges de loyer sont sur la page « logement ».

Un problème avec une entreprise (plainte de consommateur)

Écrivez d'abord à l'entreprise, dites ce qui s'est passé et ce que vous voulez, et gardez des copies. Si vous avez payé par carte de crédit, vous pouvez demander à l'émetteur une opération de remboursement. Puis adressez-vous à l'organisme de réglementation.

Consumer Protection BC. Essayez d'abord de régler le problème avec l'entreprise, puis utilisez le formulaire de plainte. L'organisme ne peut aider que pour les questions relevant des lois qu'il applique et vous dirigera ailleurs au besoin.

Page officielle : plaintes de consommateurs ↗

De l'argent qui vous est dû ou des dommages causés (petites créances)

La cour des petites créances est un dernier recours. Envoyez une mise en demeure écrite avec une date limite, gardez la preuve de livraison, et vérifiez le délai pour poursuivre et le montant maximal dans votre province : ils diffèrent et ont changé récemment.

Tribunal de résolution des litiges civils (en ligne) et cour des petites créances. La plupart des petites créances commencent en ligne au Tribunal de résolution des litiges civils; celles qu'il ne peut pas traiter vont à la cour des petites créances, qui utilise un avis de demande.

Page officielle : petites créances ↗

Blessé au travail (indemnisation des accidents du travail)

Obtenez des soins, avisez tout de suite votre employeur et signalez à la commission : les délais diffèrent selon la province et un retard peut vous coûter des prestations. Dans plusieurs provinces, il est illégal pour un employeur de vous demander de ne pas signaler.

WorkSafeBC. Signalez en ligne pour une blessure physique à la suite d'un seul incident, ou par téléphone pour les autres cas. Votre employeur doit aussi signaler, et il est illégal de vous dire de ne pas le faire.

Page officielle : signaler une blessure ↗

Vous n'avez pas les moyens de payer un avocat (aide juridique)

L'aide juridique ne couvre que certains problèmes, souvent criminels, familiaux et certaines affaires civiles, et applique un critère financier. L'avocat de service au palais de justice est souvent accessible sans demande. Demandez tôt : il y a des listes d'attente.

Legal Aid BC. Faites la demande dans un bureau d'aide juridique, au centre d'appels ou par une demande en ligne; un préposé à l'accueil fait un suivi. La couverture dépend du type de problème juridique.

Page officielle : demander l'aide juridique ↗

Fraudes et arnaques

Si vous avez été victime d'une fraude ou d'un vol d'identité, voyez l'aide pas à pas sous par où commencer.

Procédures seulement : les frais, les plafonds, les formulaires et les délais changent et diffèrent, donc chaque page officielle fait foi. Information générale, pas un avis juridique; une clinique juridique communautaire peut aider. Le Québec a ses propres règles : voyez AtlasQuébec.