Open ProvincesDécès d'un proche en Saskatchewan : certificat de décès, succession et homologation
Les premières démarches après un décès en Saskatchewan, comment obtenir un certificat de décès et où demander l'homologation, selon les pages officielles.
Premières démarches
- Un médecin ou un coroner constate le décès et le salon funéraire l'enregistre auprès de la province. Demandez plusieurs preuves de décès au salon funéraire.
- Cherchez le testament et le nom du liquidateur (la personne qui administre la succession).
- Commandez un certificat de décès : les banques, assureurs et régimes de retraite en exigent habituellement un.
- Avisez les programmes de prestations gouvernementaux et l'Agence du revenu du Canada, et produisez la déclaration de revenus finale du défunt; le liquidateur doit aussi obtenir un certificat de décharge avant de distribuer la succession.
Certificat de décès
Commande auprès d'eHealth Saskatchewan : en ligne, par la poste ou par messager, ou au comptoir de Regina. Il faut le nom complet, la date et le lieu du décès, l'état civil, les noms des parents et une pièce d'identité du gouvernement. Téléphone : 1-800-667-7551. Consultez la page pour les frais actuels.
Page officielle : certificat de décès ↗
La succession et l'homologation
Seule une terre inscrite au nom du défunt exige absolument l'homologation; les institutions financières fixent leurs propres politiques. Pour les successions de 25 000 $ ou moins sans terre en Saskatchewan, vous pouvez demander à la Cour du Banc du Roi une ordonnance libérant les biens. Le dossier d'homologation accepte un certificat de décès d'un directeur de funérailles, d'un coroner ou du registraire de l'état civil. Le gouvernement publie aussi les devoirs du liquidateur et un guide selon qu'il y a ou non un testament. Les frais du tribunal diffèrent selon les pages : confirmez auprès du tribunal.
Page officielle : successions et homologation ↗
Information générale, sans valeur d'avis juridique ou financier; les frais, seuils et formulaires changent et ont été lus le 2026-11-14. Pour une succession importante ou contestée, consultez un avocat. Les successions québécoises relèvent du droit civil du Québec : voyez atlasquebec.ca.
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