Open ProvincesFrais d'homologation en Saskatchewan : ce que paie une succession
Ce que coûte l'obtention de l'homologation d'un testament en Saskatchewan : le taux ou le palier publié par la province ou le tribunal, avec la source.
Frais d'homologation
7 $ par tranche de 1 000 $ de valeur de la succession passant par l'homologation (pour l'immobilier, seule la valeur nette compte; les biens détenus conjointement et les régimes enregistrés avec bénéficiaire désigné sont généralement exclus), plus 200 $ de frais de dépôt au registraire local (25 $ de plus pour un certificat d'absence de mineurs). Un ancien barème réglementaire indique d'autres montants et une page du tribunal date d'environ deux ans et demi : confirmez auprès du tribunal.
Les frais sont calculés sur la valeur de la succession au décès (les règles sur les biens inclus diffèrent) et se paient au dépôt de la demande. Les honoraires d'avocat et les autres frais de cour sont distincts. Les taux changent : confirmez auprès du tribunal avant de déposer. Quand le tableau de paliers d'une province n'a pas pu être lu, nous le disons plutôt que de deviner. Les règles, frais et programmes changent et ont été lus le 2026-11-14 : confirmez auprès de la source officielle. Information générale, sans valeur d'avis juridique. Le Québec suit ses propres règles : voyez atlasquebec.ca.
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