Open ProvincesDémarrer une entreprise en Saskatchewan : enregistrer un nom, TPS/TVH et permis
Où enregistrer un nom commercial en Saskatchewan, les étapes dans l'ordre, les inscriptions fédérales et où trouver des subventions.
Où s’inscrire
Les noms commerciaux et les constitutions en société en Saskatchewan relèvent de l'organisme suivant : Registre des sociétés d'ISC. Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes enregistrent leur nom commercial en vertu de la Business Names Registration Act auprès du registre des sociétés d'ISC; les sociétés par actions s'y constituent aussi.
Page officielle : enregistrer une entreprise ↗
Les étapes, dans l’ordre
- Choisissez une structure : entreprise individuelle, société de personnes ou société par actions. Elle change votre responsabilité personnelle, vos impôts et votre paperasse; pour tout ce qui dépasse une très petite activité, parlez à un comptable ou à un avocat.
- Vérifiez et enregistrez le nom auprès du registre ci-dessus, si votre province l'exige pour votre structure.
- Obtenez un numéro d'entreprise fédéral de l'ARC si vous aurez des employés, si vous facturez la TPS/TVH ou si vous produisez une déclaration de société. Le registre de votre province peut l'obtenir pour vous.
- Inscrivez-vous à la TPS/TVH quand vous y êtes tenu : en général, dès que vos revenus taxables dépassent 30 000 $ dans un seul trimestre civil (vous vous inscrivez alors dans les 29 jours suivant cette vente) ou sur quatre trimestres civils consécutifs; vous pouvez vous inscrire plus tôt si vous le souhaitez. Utilisez notre calculateur de taxes de vente pour les taux de votre province.
- Vérifiez les licences et permis : votre municipalité, votre métier ou secteur et la commission des accidents du travail si vous aurez des employés.
- Tenez vos livres et payez à temps : les travailleurs autonomes produisent leur déclaration au plus tard le 15 juin mais paient au plus tard le 30 avril (voir notre guide sur la production de la déclaration).
Il vous faudra aussi des comptes en ligne pour l'ARC et votre province : voyez les comptes gouvernementaux en ligne. Vous cherchez des subventions, des prêts et des programmes? Utilisez l'outil de recherche de programmes pour entreprises.
Procédures seulement : les frais, les formulaires et les délais changent, donc la page officielle fait foi. Information générale, pas un avis juridique ou fiscal. Le Québec a ses propres règles : voyez AtlasQuébec.
Guides pour cette province
- Louer un logement en Saskatchewan : droits, hausses de loyer et loyers moyens
- Travailler en Saskatchewan : salaire minimum, normes et salaires
- S'installer en Saskatchewan : carte santé, permis de conduire et taxes
- Coût de la vie en Saskatchewan : prix, loyers, salaires et taxes
- Acheter une propriété en Saskatchewan : droits de mutation, remboursements et aide aux premiers acheteurs
- La santé en Saskatchewan : carte santé, régimes de médicaments et aide dentaire
- Étudier en Saskatchewan : droits de scolarité, aide financière et subventions
- Les aînés en Saskatchewan : pensions, suppléments et programmes
- Impôts en Saskatchewan : taux d'imposition, taxes de vente et revenu net (2026)
- Les familles en Saskatchewan : prestations pour enfants et programmes familiaux
- Documents et pièces d'identité en Saskatchewan : acte de naissance et changement de nom
- Démarrer une entreprise en Saskatchewan : enregistrer un nom, TPS/TVH et permis
- Problèmes et litiges en Saskatchewan : plaintes de consommateurs, petites créances, accident du travail et aide juridique
- Conduire et véhicules en Saskatchewan : échanger son permis et ce qu'il faut
- Carte d'identité avec photo en Saskatchewan sans permis de conduire : qui peut la demander, documents et frais
- Se marier en Saskatchewan : permis de mariage, frais et documents
- Carte d'assurance maladie en Saskatchewan : admissibilité, délai de carence et inscription
- Décès d'un proche en Saskatchewan : certificat de décès, succession et homologation
- Inscrire un enfant à l'école en Saskatchewan : âge, documents et où s'inscrire
- Garde d'enfants en Saskatchewan : frais, trouver une place et subventions
- Immigrer en Saskatchewan : programme de candidats, démarches et délais de traitement
- Permis de stationnement accessible en Saskatchewan : comment faire la demande
- Règles sur l'alcool en Saskatchewan : âge légal et où en acheter
- Assurance auto en Saskatchewan : ce qui est obligatoire et où l'acheter
- Règles sur le cannabis en Saskatchewan : âge légal, où en acheter et où en consommer
- Soutien du revenu et services pour personnes handicapées en Saskatchewan : comment faire la demande
- Assurance médicaments en Saskatchewan : régimes publics et comment s'inscrire
- Préparation aux urgences en Saskatchewan : alertes, évacuation et trousse de 72 heures
- Séparation, parentalité et pension alimentaire pour enfants en Saskatchewan : aide gratuite et exécution
- Aide en cas de violence familiale et pour les victimes d'actes criminels en Saskatchewan
- Permis de pêche et de chasse en Saskatchewan : où les acheter et ce qu'il faut
- Ligne d'information santé (811) en Saskatchewan : parler à une infirmière à toute heure
- Relations et services autochtones en Saskatchewan : qui fait quoi
- Frais du permis de mariage en Saskatchewan
- Nouveaux conducteurs en Saskatchewan : étapes du permis progressif et âges minimaux
- Parcs provinciaux et réservation de camping en Saskatchewan
- Frais d'homologation en Saskatchewan : ce que paie une succession
- Aide sociale en Saskatchewan : comment demander du soutien du revenu
- Logement social et aide au loyer en Saskatchewan : comment faire la demande
- Prêts et bourses d'études en Saskatchewan : où faire la demande
- Voter en Saskatchewan : s'inscrire, vérifier son inscription et trouver son bureau d'élections
- Testaments, procurations et directives en matière de santé en Saskatchewan