Open ProvincesDécès d'un proche en Nouvelle-Écosse : certificat de décès, succession et homologation
Les premières démarches après un décès en Nouvelle-Écosse, comment obtenir un certificat de décès et où demander l'homologation, selon les pages officielles.
Premières démarches
- Un médecin ou un coroner constate le décès et le salon funéraire l'enregistre auprès de la province. Demandez plusieurs preuves de décès au salon funéraire.
- Cherchez le testament et le nom du liquidateur (la personne qui administre la succession).
- Commandez un certificat de décès : les banques, assureurs et régimes de retraite en exigent habituellement un.
- Avisez les programmes de prestations gouvernementaux et l'Agence du revenu du Canada, et produisez la déclaration de revenus finale du défunt; le liquidateur doit aussi obtenir un certificat de décharge avant de distribuer la succession.
Certificat de décès
Toute personne ayant un motif valable peut obtenir un certificat abrégé; seuls le plus proche parent, le liquidateur ou un représentant autorisé peuvent obtenir la version longue, qui indique la cause du décès et que les successions exigent habituellement.
Page officielle : certificat de décès ↗
La succession et l'homologation
Le guide de Service Nouvelle-Écosse « Après la perte d'un proche » couvre les étapes juridiques. Une homologation est nécessaire quand une institution l'exige, en l'absence de testament ou si le testament est contesté; faites la demande à la Cour des successions du district où vivait le défunt. L'inventaire est dû dans les trois mois suivant l'homologation (90 jours pour une administration), et il ne faut pas distribuer les biens avant le certificat de décharge fiscale.
Page officielle : successions et homologation ↗
Information générale, sans valeur d'avis juridique ou financier; les frais, seuils et formulaires changent et ont été lus le 2026-11-14. Pour une succession importante ou contestée, consultez un avocat. Les successions québécoises relèvent du droit civil du Québec : voyez atlasquebec.ca.
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