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Frais d'homologation en Nouvelle-Écosse : ce que paie une succession

Ce que coûte l'obtention de l'homologation d'un testament en Nouvelle-Écosse : le taux ou le palier publié par la province ou le tribunal, avec la source.

Frais d'homologation

Les frais et taxes d'homologation sont fixés par la province et calculés sur la valeur des biens passant par l'homologation (biens meubles à leur valeur brute; immeubles à la valeur marchande moins les hypothèques inscrites). Nous n'avons pas pu lire le tableau actuel; un guide secondaire parle d'environ 5 %, ce sur quoi nous ne nous appuyons pas. Renseignez-vous auprès de la Cour des successions ou de la liste provinciale des frais.

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Les frais sont calculés sur la valeur de la succession au décès (les règles sur les biens inclus diffèrent) et se paient au dépôt de la demande. Les honoraires d'avocat et les autres frais de cour sont distincts. Les taux changent : confirmez auprès du tribunal avant de déposer. Quand le tableau de paliers d'une province n'a pas pu être lu, nous le disons plutôt que de deviner. Les règles, frais et programmes changent et ont été lus le 2026-11-14 : confirmez auprès de la source officielle. Information générale, sans valeur d'avis juridique. Le Québec suit ses propres règles : voyez atlasquebec.ca.

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