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Séparation, parentalité et pension alimentaire pour enfants en Nouvelle-Écosse : aide gratuite et exécution

Où obtenir de l'aide gratuite sur la parentalité et la pension alimentaire pour enfants après une séparation en Nouvelle-Écosse, et comment les ordonnances alimentaires sont exécutées, selon les pages officielles.

Aide gratuite et exécution des pensions alimentaires

Le Programme d'exécution des ordonnances alimentaires (MEP), du ministère de la Justice, enregistre, surveille et facilite les paiements des ordonnances qui y sont inscrites et les exécute au besoin; il ne peut pas modifier une ordonnance. Les clients inscrits peuvent utiliser la ligne d'information du MEP et MEP en ligne pour l'état du dossier et l'historique des paiements. Pour de l'information sur le droit de la famille et le système judiciaire, utilisez les sites Family Law Nova Scotia et Cours de la Nouvelle-Écosse. Nous n'avons pas trouvé de page sur une séance d'information pour les parents.

Page officielle ↗

Les parents mariés qui divorcent relèvent aussi de la Loi sur le divorce fédérale et des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants; les parents non mariés ou séparés relèvent du droit provincial ou territorial. Les programmes d'exécution perçoivent la pension en vertu d'une ordonnance existante ou d'une entente déposée : ils ne la modifient pas et ne donnent pas de conseils juridiques. En cas de violence, voyez d'abord notre page sur la violence familiale. Les règles, frais et programmes changent et ont été lus le 2026-11-14 : confirmez auprès de la source officielle. Information générale, sans valeur d'avis juridique. Le Québec suit ses propres règles : voyez atlasquebec.ca.

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