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Frais d'homologation au Nouveau-Brunswick : ce que paie une succession

Ce que coûte l'obtention de l'homologation d'un testament au Nouveau-Brunswick : le taux ou le palier publié par la province ou le tribunal, avec la source.

Frais d'homologation

Pour les demandes déposées à compter du 12 juin 2026 : 200 $ pour une succession de 20 000 $ ou moins; 5 $ par tranche de 1 000 $ au-delà de 20 000 $ jusqu'à 100 000 $; 15 $ par tranche de 1 000 $ au-delà de 100 000 $ (donc 600 $ à 100 000 $). Le seuil de petite succession du curateur public est aussi passé de 3 000 $ à 25 000 $.

Page officielle ↗

Les frais sont calculés sur la valeur de la succession au décès (les règles sur les biens inclus diffèrent) et se paient au dépôt de la demande. Les honoraires d'avocat et les autres frais de cour sont distincts. Les taux changent : confirmez auprès du tribunal avant de déposer. Quand le tableau de paliers d'une province n'a pas pu être lu, nous le disons plutôt que de deviner. Les règles, frais et programmes changent et ont été lus le 2026-11-14 : confirmez auprès de la source officielle. Information générale, sans valeur d'avis juridique. Le Québec suit ses propres règles : voyez atlasquebec.ca.

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