Open ProvincesSéparation, parentalité et pension alimentaire pour enfants au Nouveau-Brunswick : aide gratuite et exécution
Où obtenir de l'aide gratuite sur la parentalité et la pension alimentaire pour enfants après une séparation au Nouveau-Brunswick, et comment les ordonnances alimentaires sont exécutées, selon les pages officielles.
Aide gratuite et exécution des pensions alimentaires
La Loi sur le droit de la famille permet au ministre d'exploiter un service de pension alimentaire pour enfants qui peut recalculer la pension chaque année et inscrire des ordonnances. La ligne d'information sur le droit de la famille (SEJ-NB) donne de l'information générale sur les ordonnances parentales, la pension, le divorce et la séparation : 1-888-236-2444. Le guide de ressources Droit de la famille NB liste des formulaires (par exemple l'état financier, formule 72J), le Bureau d'exécution des ordonnances alimentaires et le Service de recalcul de la pension. Des règles interterritoriales s'appliquent si un parent déménage hors de la province.
Les parents mariés qui divorcent relèvent aussi de la Loi sur le divorce fédérale et des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants; les parents non mariés ou séparés relèvent du droit provincial ou territorial. Les programmes d'exécution perçoivent la pension en vertu d'une ordonnance existante ou d'une entente déposée : ils ne la modifient pas et ne donnent pas de conseils juridiques. En cas de violence, voyez d'abord notre page sur la violence familiale. Les règles, frais et programmes changent et ont été lus le 2026-11-14 : confirmez auprès de la source officielle. Information générale, sans valeur d'avis juridique. Le Québec suit ses propres règles : voyez atlasquebec.ca.
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