Décès d'un proche au Nouveau-Brunswick : certificat de décès, succession et homologation

Les premières démarches après un décès au Nouveau-Brunswick, comment obtenir un certificat de décès et où demander l'homologation, selon les pages officielles.

Premières démarches

1. Un médecin ou un coroner constate le décès et le salon funéraire l'enregistre auprès de la province. Demandez plusieurs preuves de décès au salon funéraire.
2. Cherchez le testament et le nom du liquidateur (la personne qui administre la succession).
3. Commandez un certificat de décès : les banques, assureurs et régimes de retraite en exigent habituellement un.
4. Avisez les programmes de prestations gouvernementaux et l'Agence du revenu du Canada, et produisez la déclaration de revenus finale du défunt; le liquidateur doit aussi obtenir un certificat de décharge avant de distribuer la succession.

Certificat de décès

Un décès doit être enregistré auprès de l'état civil (les salons funéraires, coroners et praticiens utilisent l'outil électronique); un certificat de décès peut ensuite être exigé pour les prestations, les assurances et le règlement de la succession.

Page officielle : certificat de décès ↗

La succession et l'homologation

La Cour des successions délivre des lettres d'homologation (avec testament) ou nomme un administrateur (sans testament). L'homologation est facultative, mais recommandée si la succession comprend un immeuble. Adressez-vous au greffier de la Cour des successions; les taux de la taxe d'homologation ont augmenté pour les demandes déposées à compter du 12 juin 2026.

Page officielle : successions et homologation ↗

Information générale, sans valeur d'avis juridique ou financier; les frais, seuils et formulaires changent et ont été lus le 2026-11-14. Pour une succession importante ou contestée, consultez un avocat. Les successions québécoises relèvent du droit civil du Québec : voyez atlasquebec.ca.

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