Open Provinces English

Décès d'un proche à Terre-Neuve-et-Labrador : certificat de décès, succession et homologation

Les premières démarches après un décès à Terre-Neuve-et-Labrador, comment obtenir un certificat de décès et où demander l'homologation, selon les pages officielles.

Premières démarches

  1. Un médecin ou un coroner constate le décès et le salon funéraire l'enregistre auprès de la province. Demandez plusieurs preuves de décès au salon funéraire.
  2. Cherchez le testament et le nom du liquidateur (la personne qui administre la succession).
  3. Commandez un certificat de décès : les banques, assureurs et régimes de retraite en exigent habituellement un.
  4. Avisez les programmes de prestations gouvernementaux et l'Agence du revenu du Canada, et produisez la déclaration de revenus finale du défunt; le liquidateur doit aussi obtenir un certificat de décharge avant de distribuer la succession.

Certificat de décès

Toute personne peut demander un certificat pour un décès enregistré à Terre-Neuve-et-Labrador : en ligne, par la poste ou en personne au 149, promenade Smallwood, Mount Pearl. Le traitement ordinaire prend jusqu'à 5 jours ouvrables. La page indique qu'il n'y a pas de frais la première année suivant le décès, puis des frais ensuite.

Page officielle : certificat de décès ↗

La succession et l'homologation

La Cour suprême délivre des lettres d'homologation à un liquidateur (avec testament) ou nomme un administrateur (sans testament). Commencez par afficher un avis de demande au greffe; après le délai d'avis, vous déposez la requête avec un inventaire des biens dans la province, qui fixe les frais du tribunal et le cautionnement. Il n'y a pas de délai pour homologuer. Nous n'avons pas trouvé de page officielle sur la commande d'un certificat de décès : communiquez avec l'état civil.

Page officielle : successions et homologation ↗

Information générale, sans valeur d'avis juridique ou financier; les frais, seuils et formulaires changent et ont été lus le 2026-11-14. Pour une succession importante ou contestée, consultez un avocat. Les successions québécoises relèvent du droit civil du Québec : voyez atlasquebec.ca.

Guides pour cette province