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Démarrer une entreprise à Terre-Neuve-et-Labrador : enregistrer un nom, TPS/TVH et permis

Où enregistrer un nom commercial à Terre-Neuve-et-Labrador, les étapes dans l'ordre, les inscriptions fédérales et où trouver des subventions.

Où s’inscrire

Les noms commerciaux et les constitutions en société à Terre-Neuve-et-Labrador relèvent de l'organisme suivant : Registre des compagnies (Division des enregistrements commerciaux). Terre-Neuve-et-Labrador n'a pas de loi sur un registre des noms commerciaux : les pages provinciales ne décrivent aucune étape d'enregistrement pour une entreprise individuelle ou une société en nom collectif. Le Registre des compagnies traite les sociétés par actions, les sociétés en commandite, les coopératives et les condominiums, y compris la vérification et la réservation des noms (la constitution en ligne exige d'abord une réservation de nom).

Page officielle : enregistrer une entreprise ↗

Les étapes, dans l’ordre

  1. Choisissez une structure : entreprise individuelle, société de personnes ou société par actions. Elle change votre responsabilité personnelle, vos impôts et votre paperasse; pour tout ce qui dépasse une très petite activité, parlez à un comptable ou à un avocat.
  2. Vérifiez et enregistrez le nom auprès du registre ci-dessus, si votre province l'exige pour votre structure.
  3. Obtenez un numéro d'entreprise fédéral de l'ARC si vous aurez des employés, si vous facturez la TPS/TVH ou si vous produisez une déclaration de société. Le registre de votre province peut l'obtenir pour vous.
  4. Inscrivez-vous à la TPS/TVH quand vous y êtes tenu : en général, dès que vos revenus taxables dépassent 30 000 $ dans un seul trimestre civil (vous vous inscrivez alors dans les 29 jours suivant cette vente) ou sur quatre trimestres civils consécutifs; vous pouvez vous inscrire plus tôt si vous le souhaitez. Utilisez notre calculateur de taxes de vente pour les taux de votre province.
  5. Vérifiez les licences et permis : votre municipalité, votre métier ou secteur et la commission des accidents du travail si vous aurez des employés.
  6. Tenez vos livres et payez à temps : les travailleurs autonomes produisent leur déclaration au plus tard le 15 juin mais paient au plus tard le 30 avril (voir notre guide sur la production de la déclaration).

Il vous faudra aussi des comptes en ligne pour l'ARC et votre province : voyez les comptes gouvernementaux en ligne. Vous cherchez des subventions, des prêts et des programmes? Utilisez l'outil de recherche de programmes pour entreprises.

Procédures seulement : les frais, les formulaires et les délais changent, donc la page officielle fait foi. Information générale, pas un avis juridique ou fiscal. Le Québec a ses propres règles : voyez AtlasQuébec.

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