Open ProvincesDécès d'un proche en Ontario : certificat de décès, succession et homologation
Les premières démarches après un décès en Ontario, comment obtenir un certificat de décès et où demander l'homologation, selon les pages officielles.
Premières démarches
- Un médecin ou un coroner constate le décès et le salon funéraire l'enregistre auprès de la province. Demandez plusieurs preuves de décès au salon funéraire.
- Cherchez le testament et le nom du liquidateur (la personne qui administre la succession).
- Commandez un certificat de décès : les banques, assureurs et régimes de retraite en exigent habituellement un.
- Avisez les programmes de prestations gouvernementaux et l'Agence du revenu du Canada, et produisez la déclaration de revenus finale du défunt; le liquidateur doit aussi obtenir un certificat de décharge avant de distribuer la succession.
Certificat de décès
Le plus proche parent ou un représentant autorisé (comme le liquidateur, avec preuve) peut demander une copie certifiée de l'enregistrement du décès. Le directeur de funérailles enregistre d'abord le décès auprès du greffier municipal; aucun permis d'inhumation ne peut être délivré avant.
Page officielle : certificat de décès ↗
La succession et l'homologation
L'homologation n'est pas toujours exigée, mais l'est normalement si le défunt possédait un immeuble ou des avoirs dans une institution financière. Faites la demande à la Cour supérieure de justice de l'Ontario (certificat de nomination d'un fiduciaire de la succession, ou certificat de petite succession); l'impôt sur l'administration des successions est payable à la demande, et une déclaration de renseignements est due dans les 180 jours suivant le certificat. Sans testament, le conjoint ou conjoint de fait a habituellement le premier droit de demander.
Page officielle : successions et homologation ↗
Information générale, sans valeur d'avis juridique ou financier; les frais, seuils et formulaires changent et ont été lus le 2026-11-14. Pour une succession importante ou contestée, consultez un avocat. Les successions québécoises relèvent du droit civil du Québec : voyez atlasquebec.ca.
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