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Frais d'homologation en Ontario : ce que paie une succession

Ce que coûte l'obtention de l'homologation d'un testament en Ontario : le taux ou le palier publié par la province ou le tribunal, avec la source.

Frais d'homologation

Impôt sur l'administration des successions : rien pour une succession de 50 000 $ ou moins; au-delà, 15 $ par tranche de 1 000 $ (ou fraction) dépassant 50 000 $. Exemple : une succession de 100 000 $ paie 750 $. La valeur est arrondie au millier supérieur et l'impôt est versé en dépôt avec la demande. Une déclaration de renseignements sur la succession reste exigée.

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Les frais sont calculés sur la valeur de la succession au décès (les règles sur les biens inclus diffèrent) et se paient au dépôt de la demande. Les honoraires d'avocat et les autres frais de cour sont distincts. Les taux changent : confirmez auprès du tribunal avant de déposer. Quand le tableau de paliers d'une province n'a pas pu être lu, nous le disons plutôt que de deviner. Les règles, frais et programmes changent et ont été lus le 2026-11-14 : confirmez auprès de la source officielle. Information générale, sans valeur d'avis juridique. Le Québec suit ses propres règles : voyez atlasquebec.ca.

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