Open ProvincesSéparation, parentalité et pension alimentaire pour enfants en Ontario : aide gratuite et exécution
Où obtenir de l'aide gratuite sur la parentalité et la pension alimentaire pour enfants après une séparation en Ontario, et comment les ordonnances alimentaires sont exécutées, selon les pages officielles.
Aide gratuite et exécution des pensions alimentaires
La pension alimentaire pour enfants peut être établie en ligne (si un parent a l'enfant au moins 60 % du temps et que vous vivez séparément), par une entente écrite ou par le tribunal; la pension établie en ligne ou en cour est automatiquement déposée auprès du Bureau des obligations familiales (BOF), et une entente peut aussi y être déposée. Le BOF peut signaler aux bureaux de crédit, suspendre un permis de conduire ou un passeport et saisir des comptes bancaires. Les termes de parentalité sont maintenant temps parental et responsabilité décisionnelle. Des renseignements gratuits sont offerts au Centre d'information sur le droit de la famille d'un palais de justice près de chez vous.
Les parents mariés qui divorcent relèvent aussi de la Loi sur le divorce fédérale et des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants; les parents non mariés ou séparés relèvent du droit provincial ou territorial. Les programmes d'exécution perçoivent la pension en vertu d'une ordonnance existante ou d'une entente déposée : ils ne la modifient pas et ne donnent pas de conseils juridiques. En cas de violence, voyez d'abord notre page sur la violence familiale. Les règles, frais et programmes changent et ont été lus le 2026-11-14 : confirmez auprès de la source officielle. Information générale, sans valeur d'avis juridique. Le Québec suit ses propres règles : voyez atlasquebec.ca.
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