Open ProvincesDocuments et pièces d'identité en Ontario : acte de naissance et changement de nom
Qui délivre les actes de naissance en Ontario, comment en commander un, comment fonctionne un changement légal de nom et quoi mettre à jour ensuite.
Qui délivre vos documents
Les actes de naissance, de mariage et de décès et les changements légaux de nom en Ontario relèvent de l'organisme suivant : ServiceOntario, Bureau du registraire général. Il ne peut délivrer que des documents pour des événements enregistrés en Ontario : pour une naissance, un mariage ou un décès survenu ailleurs, commandez auprès de la province ou du territoire où il a eu lieu.
Commander un acte de naissance
Vous pouvez commander en ligne, par la poste ou en personne aux deux bureaux de ServiceOntario qui offrent le service. La naissance doit avoir été enregistrée en Ontario. Les changements de nom passent par le registraire général, peuvent exiger une vérification certifiée des antécédents judiciaires et prendre des mois.
- Demandez la forme longue (qui indique vos parents) si l'acte sert à un passeport, à l'immigration ou à la citoyenneté : la forme courte ne suffit souvent pas.
- Commandez bien avant un voyage ou une demande : les délais varient et peuvent être longs. Certaines provinces offrent un service accéléré.
- Ayez en main le nom complet de la personne, sa date et son lieu de naissance et le nom de ses parents, tels qu'ils ont été enregistrés.
- Vous devrez prouver votre identité; seules certaines personnes peuvent faire la demande (la personne, un parent, un tuteur ou un représentant autorisé).
Page officielle : actes de naissance ↗
Changer de nom
- Mariage ou divorce : dans la plupart des provinces, vous pouvez utiliser le nom de famille de votre conjoint, ou revenir à votre nom de naissance, sans changement légal de nom : vous présentez l'acte de mariage ou les papiers de divorce. Vérifiez la page de votre province.
- Tout autre changement est un changement légal de nom fait par le bureau de l'état civil de la province. Beaucoup de provinces exigent maintenant une vérification des antécédents judiciaires, souvent avec empreintes, et certaines publient le changement dans une gazette gouvernementale.
- Les règles de résidence, les âges minimaux, le consentement pour les enfants et les frais sont fixés par chaque province : utilisez la page officielle et prévoyez plusieurs semaines ou mois.
Page officielle : changement de nom ↗
Après un changement de nom : mettre le reste à jour
- Dossier du numéro d'assurance sociale, puis l'ARC et Service Canada (voir notre guide sur le NAS).
- Passeport (voir notre guide sur le passeport), carte santé et permis de conduire.
- Banque, employeur, assureurs, propriétaire et comptes en ligne (voir comptes gouvernementaux en ligne).
Vous déménagez en Ontario depuis une autre province? Voyez notre liste de vérification du déménagement et la page « s'installer » en Ontario.
Procédures seulement : les frais, les formulaires et les délais changent, donc chaque page officielle ci-dessus fait foi. Le Québec a ses propres règles : voyez AtlasQuébec.
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