Open ProvincesDécès d'un proche aux Territoires du Nord-Ouest : certificat de décès, succession et homologation
Les premières démarches après un décès aux Territoires du Nord-Ouest, comment obtenir un certificat de décès et où demander l'homologation, selon les pages officielles.
Premières démarches
- Un médecin ou un coroner constate le décès et le salon funéraire l'enregistre auprès de la province. Demandez plusieurs preuves de décès au salon funéraire.
- Cherchez le testament et le nom du liquidateur (la personne qui administre la succession).
- Commandez un certificat de décès : les banques, assureurs et régimes de retraite en exigent habituellement un.
- Avisez les programmes de prestations gouvernementaux et l'Agence du revenu du Canada, et produisez la déclaration de revenus finale du défunt; le liquidateur doit aussi obtenir un certificat de décharge avant de distribuer la succession.
Certificat de décès
Seulement pour les décès survenus aux T.N.-O.; le décès doit d'abord être enregistré (le coroner ou le salon funéraire envoie la déclaration). Les proches et les personnes qui en ont besoin pour le tribunal ou pour régler une succession peuvent en commander un.
Page officielle : certificat de décès ↗
La succession et l'homologation
La page du ministère de la Justice sur le décès traite des successions; les règles d'administration des successions de la Cour suprême des T.N.-O. régissent l'homologation, et aucun octroi ne peut être délivré avant sept jours après le décès. Le formulaire de petite succession demande un certificat de décès certifié, ou une autre preuve du décès à défaut.
Page officielle : successions et homologation ↗
Information générale, sans valeur d'avis juridique ou financier; les frais, seuils et formulaires changent et ont été lus le 2026-11-14. Pour une succession importante ou contestée, consultez un avocat. Les successions québécoises relèvent du droit civil du Québec : voyez atlasquebec.ca.
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